Le téléchargement illégal

La création d’une Haute Autorité

Afin de lutter au mieux contre les 55% d’internautes français, adeptes des réseaux peer-to-peer où ils téléchargeraient sans vergogne films, musique et autres jeux vidéo et programmes, un projet nommé « projet Olivienne » sur le téléchargement, a vu le jour récemment.

Ce projet a été présenté par le PDG de la Fnac (…), Denis Oliviennes et signé par 42 organisations dont des fournisseurs d’accès Internet et des chaînes de télévision.

Ce projet qui provoque l’inquiétude des millions d’internautes, aura un fonctionnement qualifié de « réponse graduée au piratage » :

Le pirate qui aura eu le malheur de copier une chanson de Charles Aznavour recevra d'abord un blâme. Ensuite, s'il copie une deuxième chanson, il sera fiché sur un registre national des pirates. Son accès à Internet sera suspendu pendant un an (il pourra conserver néanmoins son accès à la télé). Il encourra des sanctions pénales et une amende.

L'Hadopi, Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l'Internet,  composée de sept membres nommés pour six ans, pourra intervenir auprès des fournisseurs d'accès à Internet pour surveiller et punir les internautes coupables de télécharger.
Elle pourra ainsi envoyer des messages d'avertissement aux internautes pirates puis, en cas de récidive, suspendre leur abonnement au bout de 4 avertissements reçus, ce bien sûr, contrôlé par une autorité publique, elle-même placée sous le contrôle d’un juge.

La punition est bien en premier lieu de priver les internautes de télécharger des contenus illicites, mais également de leur interdire de participer à la société moderne de communication et d’information. Il s’agit là bel et bien d’une privation de liberté, qui a pour but de prévenir l’effondrement des ventes de CD, DVD, livres et autres supports.

Dans les débats les plus extrêmes, la loi Oliviennes est comparée à la loi anti-terroriste, la LOPSI, qui permet à la police de placer des logiciels espions sur les ordinateurs des particuliers, mais ce, évidemment, avec l'autorisation d'un juge. Un peu comme les écoutes téléphoniques, qui, dans un Etat de droit, ne peuvent être autorisées que par un juge.

Avec la loi Olivennes, on ira plus loin : plus besoin de juge pour s'installer chez les particuliers et vérifier qu'ils se comportent bien, la Haute autorité pourra obliger les fournisseurs d'accès à Internet à prendre des mesures techniques contre le piratage.

Ces mesures, qui pourront aller jusqu’au filtrage des réseaux et de leur contenu, et les FAI pourront même se voir demander l’adresse e-mail, et le numéro IP de l’internaute pirate !

La position des FAI

En plus de contrarier les internautes, les Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI) sont eux aussi farouchement opposés à ce dispositif. Ils estiment, qu’à l’instar des DRM (petits policiers mis sur les CD), ce système n’empêchera rien et sera vite ingérable.

De plus, comme s’amusent à le comparer les FAI, cette loi signifie qu’un internaute suspecté de terrorisme sera moins sanctionné qu'un voleur de chansons d'Aznavour : un mois, au lieu de un an !

Cependant, que les internautes se rassurent, même si les FAI peuvent être forcés à fournir l’identité de clients soupçonnés de téléchargement illégal, la justice peut tout de même intervenir et casser ces ordonnances, tel que cela fût le cas dans l’affaire Techland, où il était affaire du téléchargement illégal d’un jeu « Call of Juarez ».

De plus, même si de nombreux FAI se sont soumis à cette ordonnance sans sourciller, proposant tout de même un arrangement à l’amiable avec leurs clients : 400 € contre une poursuite judiciaire, d’autres l’ont refusé tout net. A citer parmi ces FAI de « confiance » : Alice, Neuf Cegetel, Orange et Tele2. Ces derniers ont même contre-attaqué, soutenus par l'Association française des fournisseurs d'accès (AFA), ils ont engagé un « recours en rétractation », selon le terme officiel, pour la faire annuler. « Tout en étant fort attachés au respect du droit des auteurs, nous ne pouvons accepter des procédés contraires à notre droit et aux principes de respect de la vie privée de nos clients », argumentait Tele2. La justice leur a finalement donné raison.

Si votre FAI ne fait pas partie de cette liste, sachez que vous pouvez saisir la Cnil pour l'alerter de la constitution illégale de fichiers informatiques comportant des données personnelles. Cette déclaration peut être faite au moyen d'un formulaire en ligne. « Nous avons reçu des plaintes. Les internautes doivent savoir qu'ils disposent d'un droit d'accès à ces données et d'un droit de rectification. Ils peuvent par ailleurs saisir les tribunaux », conseille Mathias Moulin de la Cnil.

Limites au projet

Cependant, le projet reste encore limité et semble assez peu équitable. En effet, on peut se demander se qu’il se passerait si un Internaute qui a téléchargé illégalement plusieurs fois et se voit supprimer son abonnement, alors que le reste de sa famille n’a rien fait ? Les enfants de cette personne, son conjoint, seraient également punis pour un délit qu’ils n’ont pas commis ?

La question est d’autant plus pertinente puisque le 10 avril dernier les députés européens, menés par Michel Rocard, très en pointe sur le sujet, ont adopté un amendement qui interdit de couper l'abonnement d'internautes téléchargeant gratuitement.

Microsoft lui-même, jusqu’alors ardent défenseur des droits de propriété privé, des logiciels propriétaires, et qui impose ces mêmes logiciels aux consommateurs qui n'ont pas le choix, et qui allait même jusqu’à donner son aval pour les DRM, les mouchards et les policiers à domicile, a compris que l'échange gratuit est au cœur d'internet, et qu'on ne peut tuer cet échange gratuit, sauf à tuer le net.
Enfin, fait amusant, la Fnac, qui est tout de même à l’origine de ce projet, vend parfois des cd piratés, comme l’a révélé « le Canard Enchaîné ». Et au lieu de perdre du temps avec un projet qui sera probablement moins satisfaisant que prévu, la Fnac devrait voir qu'Internet peut, certes, être un instrument de copiage, mais aussi un merveilleux instrument de diffusion de la musique, et rebooster un peu ses ventes de cette manière ...

De plus, il est de bon ton de rajouter qu’avant de tirer à boulets rouges sur le téléchargement illégal et ses partisans, il faudrait demander au majors du disque et du cinéma, qui ont pratiqué des marges bénéficiaires excessives durant des décennies, si ils ne se sentent pas principalement responsables de cette concurrence qu’on leur livre actuellement sur Internet : Le téléchargement pirate aurait-il pris cette ampleur si la musique et le cinéma étaient vendus à leur juste prix ?