Hadopi débarque au Sénat

Hadopi débarque au Sénat

Ce mercredi 29 octobre va débuter au Sénat l’examen de la loi « Création et Internet ». Initiée par la ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel, ce projet semble mal parti pour être adopté en l’état. Notamment en ce qui concerne la création de l’Hadopi, cette haute autorité administrative chargée de dissuader le téléchargement illégal en envoyant des avertissements aux internautes par mail puis par lettre recommandée, puis en suspendant provisoirement leur abonnement à internet.
Avant même son examen, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté la veille mardi 28 octobre pas moins de 27 amendements au projet de loi, laissant peu de place au projet initial.

Cette commission ne souhaitant pas que la lutte contre le piratage passe uniquement par des mesures répressives propose différentes solutions, comme le conditionnement des aides publiques au film à sa disponibilité en vidéo à la demande, l’exigence de rendre disponible les films en ligne plus tôt, une meilleure information du consommateur quant aux mesures de verrouillage des offres légales.

De plus, la commission économique attaque frontalement la clause « Hadopi ». Ce mécanisme dit de « riposte graduée » a pour conséquence ultime la coupure de l’accès Internet de l’abonné. La commission sénatoriale propose de remplacer cette coupure d’accès par une simple amende. Amende qui d’après PCInpact s’élèverait à 11 euros.

Par ailleurs, le Parlement européen a adopté en septembre dernier un amendement de socialistes français stipulant qu'aucune restriction aux droits et libertés des internautes ne peut être imposée sans une décision judiciaire préalable. Un amendement que la France essaie, en vain pour l'instant, de faire abroger.
La balle est désormais dans le camp des sénateurs qui vont se prononcer sur ce texte jusqu’au 7 novembre prochain et adopter ou non ces amendements. Ensuite, ce projet de loi sera soumis début 2009 à l’Assemblée Nationale qui l’adoptera ou non définitivement.