Des enfants de 12 ans en prison ?

Des enfants de 12 ans en prison ?

Présidée par André Varinard, la commission voulue par Rachida Dati et chargée depuis avril dernier de réfléchir à la justice des mineurs, s'apprête à publier ses conclusions et à faire, du même coup, l'effet d'une bombe. Le quotidien La Croix, qui s'est procuré le rapport, révèle que les mineurs de 12 ans pourraient être mis en prison. La garde des sceaux voudrait remanier l'ordonnance relative "à l'enfance délinquante" du 2 février 1945. Celle-ci édicte les grands principes des rapports entre la justice et les mineurs : l'éducation avant la répression, une justice spécifique, des peines moins lourdes.

La commission  Varinard rendra ses conclusions la semaine prochaine. Parmi elles, la responsabilité pénale des mineurs dès 12 ans, aujourd'hui fixée à 13 ans. Alors que l'âge moyen européen pour cette responsabilité est 14 ans, la fuite de cette info crée déjà la polémique. En délicatesse avec les magistrats et même l'ensemble des professions liées à la justice, Rachida Dati peut s'attendre à être bousculée le 3 décembre prochain, jour de la remise du rapport.